Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la souscription et l'utilisation du service EasyPlanning, une solution de gestion visuelle des ressources et de planification d'équipes.
La souscription à un abonnement EasyPlanning implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions avant la validation de son abonnement.
EasyPlanning propose une tarification progressive basée sur le nombre de collaborateurs actifs :
| Palier | Nombre de collaborateurs | Prix annuel |
|---|---|---|
| Palier 1 | 1 à 9 collaborateurs | CHF 708 |
| Palier 2 | 10 à 19 collaborateurs | CHF 1'068 |
| Palier 3 | 20 à 29 collaborateurs | CHF 1'428 |
| Palier 4 | 30 à 39 collaborateurs | CHF 1'908 |
| Palier 5 | 40 à 49 collaborateurs | CHF 2'148 |
| Palier 6 | 50+ collaborateurs | CHF 2'748 |
La facturation est exclusivement annuelle. Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement chaque année à la date anniversaire de souscription (date de création du compte).
Une période d'essai gratuite de 30 jours est offerte à tout nouveau client. Durant cette période, toutes les fonctionnalités sont accessibles sans engagement.
Les paiements sont traités via Stripe, plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI DSS Level 1. Seules les cartes bancaires sont acceptées comme moyen de paiement.
Le client autorise EasyPlanning à prélever automatiquement le montant de l'abonnement sur la carte bancaire enregistrée à chaque échéance annuelle.
Le client recevra des notifications par email :
En cas d'échec du prélèvement automatique (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), le client bénéficie d'une période de grâce de 14 jours pendant laquelle :
Si le paiement n'est pas effectué dans les 14 jours suivant l'échec, le compte passe automatiquement en mode lecture seule :
Dès que le paiement est effectué, le compte est immédiatement débloqué. La période de grâce de 14 jours n'est pas ajoutée à la durée de l'abonnement (période tampon).
Si le nombre de collaborateurs actifs augmente et nécessite un palier supérieur :
Exemple : Passage de 8 à 12 collaborateurs après 6 mois → Facturation de la différence pro-rata pour les 6 mois restants
En cas de diminution : aucun ajustement n'est effectué. Le client conserve son palier actuel jusqu'à la fin de sa période annuelle. Le nouveau palier inférieur sera appliqué au renouvellement suivant.
Les abonnements annuels ne sont pas remboursables. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son interface. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Actuellement, EasyPlanning n'est pas assujetti à la TVA suisse. Les prix affichés sont donc TTC. En cas d'assujettissement futur, la TVA sera ajoutée aux tarifs et clairement indiquée.
Le traitement des données de paiement est délégué à Stripe. EasyPlanning ne stocke aucune donnée de carte bancaire complète. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
EasyPlanning se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, Suisse.
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : contact@easyplanning.ch